HTML Document À propos du Protocole

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est un traité international qui gère les mouvements d'un pays à un autre des organismes vivants modifiés (OVM) résultant des biotechnologies modernes. Il a été adopté le 29 janvier 2000 en tant qu'accord complémentaire de la Convention sur la diversité biologique et est entré en vigueur le 11 septembre 2003.

Sections

  • Introduction
  • Histoire
  • Le processus du CIPC
  • Entrée en vigueur
  • Calendrier du Protocole de Cartagena

Introduction

Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté un accord supplémentaire à la Convention connu comme le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Le Protocole vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes. Il établit une procédure d'accord préalable en connaissance de cause (APC) pour garantir que les pays reçoivent les informations nécessaires leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause avant d'accepter d'importer ce type d'organismes sur leur territoire. Le Protocole contient des références à une approche de précaution et réaffirme le langage de précaution consacré dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Le Protocole établit également un Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques pour faciliter l'échange d'informations sur les organismes vivants modifiés et pour aider les pays dans la mise en application du Protocole.

Histoire

Conformément au paragraphe 3 de l'Article 19 de la Convention sur la diversité biologique, la Conférence des Parties, dans sa décision II/5, a formé un Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques pour rédiger un projet de protocole sur la biodiversité, axé spécialement sur les mouvements transfrontières de tout organisme vivant modifié résultant des biotechnologies modernes qui pourrait avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

Le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques s'est réuni six fois entre juillet 1996 et février 1999. Dans sa conclusion, le Groupe de travail a présenté un projet de texte du Protocole, ainsi que les principales inquiétudes des Parties, pour être analysés par la Conférence des Parties lors de sa première réunion extraordinaire, convoquée dans le but d'adopter un protocole sur la sécurité biologique relatif à la Convention sur la diversité biologique.

Conformément à la décision IV/3, la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties a été ouverte le 22 février 1999, à Cartagena, en Colombie. La Convention des Parties n'a pas été en mesure d'achever son travail dans le temps disponible. En conséquence, en vertu de la décision EM-I/1, la Conférence des Parties a suspendu sa première réunion extraordinaire et a convenu qu’elle se réunirait à nouveau le plus tôt possible et, en tout état de cause, pas plus tard que la cinquième réunion de la Conférence des Parties.

La reprise de la réunion s'est tenue à Montréal, du 24 au 29 janvier 2000 et elle a été précédée par des consultations régionales et inter-régionales informelles du 20 au 23 janvier 2000, au même siège. Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties, dans sa décision EM-I/3, a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et elle a approuvé les accords provisoires dans l'attente de son entrée en vigueur. Elle a créé un Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CIPC) qui se chargera des préparatifs nécessaires de la première réunion des Parties au Protocole.


Le processus du CIPC

Le Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CIPC) a été constitué par la décision EM-I/3 adoptant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour assurer les préparatifs nécessaires pour la première réunion des Parties au Protocole.

Suite à sa création, le CIPC a convoqué une réunion organisationnelle le 29 janvier 2000, présidée par l'ambassadeur Yang du Cameroun, et a élu un bureau chargé de superviser ses activités. Les membres élus du bureau étaient les suivants : le Cameroun (Président), le Danemark, l'Inde, la République islamique d'Iran, le Pérou, la Pologne, Saint-Kitts-et-Nevis, l'Afrique du Sud, la Suisse et l'Ukraine. Lors de la première réunion du CIPC, le Danemark a été remplacé par la France. La première tâche du Bureau a été de définir un plan de travail pour le CIPC, lequel a été soumis à la cinquième réunion de la Conférence des Parties, qui l'a approuvé en mai 2000.

Le CIPC s'est réuni à trois reprises entre 2000 et 2003. La première réunion (CIPC 1) s'est tenue du 11 au 15 décembre 2000 à Montpellier en France ; la deuxième réunion (CIPC 2) s'est tenue du 1er au 5 octobre 2001 à Nairobi au Kenya ; et la troisième réunion (CIPC 3) s'est tenue du 22 au 26 avril 2002 à La Hague aux Pays-Bas, conjointement à la sixième réunion de la Conférence des Parties.

Le Bureau du CIPC a tenu plus de 10 réunions d'encadrement sur une période d'existence de quatre ans. Le CIPC a soumis son rapport final à la première réunion des Parties au Protocole, qui s'est tenue du 23 au 27 février 2004 à Kuala Lumpur en Malaisie.

Entrée en vigueur

Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Conformément au paragraphe 2 de l'Article 29 du Protocole, la COP à la Convention siège en tant que réunion des Parties au Protocole (COP-MOP), organe directeur du Protocole. Un aperçu des activités de la COP-MOP est fourni sur la page des Réunions de la COP-MOP.

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  http://bch.cbd.int/protocol/background/

Date de publication 25/09/2013