Folder Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs. Il a été adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa dixième réunion, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Le Protocole de Nagoya entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.

Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques est l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Pour plus d'information sur le programme de travail de la Convention sur l'accès et le partage des avantages avant l'adoption du Protocole de Nagoya et pour de l'information sur les négociations relatives au Protocole de Nagoya, veuillez visiter les pages suivantes : Contexte et Développements APA en vertu de la CDB antérieurs au Protocole de Nagoya.