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Publié le
2017 nov. 12

Protocole de Nagoya


Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international qui vise à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014, 90 jours après la date de dépôt du cinquantième instrument de ratification. En savoir plus sur le protocole de Nagoya .

Le Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages (Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages) est une plateforme d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages établie par l'article 14 du Protocole, dans le cadre du Centre d'échange de la Convention établi en vertu de l'article 18, paragraphe 3 de la Convention. Le centre d'échange d'informations sur l'ABS est un outil clé pour faciliter la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, en renforçant la sécurité juridique et la transparence des procédures d'accès et de partage des avantages, et pour surveiller l'utilisation des ressources génétiques tout au long de la chaîne de valeur, notamment par le biais du certificat de conformité reconnu au niveau international. En hébergeant des informations pertinentes concernant l'APA, le Centre d'échange d'informations sur l'ABS offrira la possibilité de mettre en relation les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés.

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Couverture de la fiche d'information

 


Couverture du livret du Protocole de Nagoya