Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologiqueest un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable, y compris par un accès adéquat aux ressources génétiques et un transfert approprié des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies et avec des financement, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments. Il a été adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa dixième réunion le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Le Protocole de Nagoya entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.
Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques est l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Pour plus d'informations sur le programme de travail de la Convention sur l'accès et le partage des avantages avant l'adoption du Protocole de Nagoya et pour des informations sur les négociations relatives au Protocole de Nagoya, veuillez consulter les pages suivantes : Contexte et développements APA sous la CDB avant au Protocole de Nagoya .